Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA
Association des assureurs AAEXA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3143721
Date de dépôt :
25/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2022
EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA de des assureurs AAEXA

Présentation de la marque EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA

Déposée le 25 janvier 2002 par l'association loi 1901 des assureurs AAEXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 des assureurs AAEXA domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 795 912 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL - France.

La marque EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXPLOITANTS AGRICOLES ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA est expirée depuis le 25 janvier 2022.

des assureurs AAEXA a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA


Association des assureurs AAEXA, Association Loi 1901 - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL - France - SIREN 440795912


ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565131 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2012 n°2489841 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-25

Gestion de l'assurance contre les maladies professionnelles et les accidents du travail.